Conditions générales

1. Acceptation des conditions

En créant un compte sur notre site, en payant une cotisation ou en utilisant nos services, vous acceptez expressément les présentes Conditions Générales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; vous serez informé(e) de toute mise à jour importante.

Notre Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions Générales. Veuillez la consulter pour savoir comment nous collectons et utilisons vos données.

2. Nos services

L’Atelier Tyto Alba ASBL est une association sans but lucratif qui propose principalement :

• L’accès à une médiathèque en ligne aux membres adhérents.
• La production et coproduction de projets artistiques et culturels.
• La prise en charge de films de commande.
• La collaboration artistique autour de projets audiovisuels.

3. Médiathèque

La médiathèque en ligne est accessible uniquement aux membres adhérents à jour de leur cotisation. Elle propose des œuvres audiovisuelles en streaming (vidéos, sons, photos, etc.), non téléchargeables. Toute utilisation doit respecter les droits d’auteur et les restrictions d’usage mentionnées dans ces conditions.

4. Inscription, adhésion et statut de membre

L’inscription à notre site se déroule en trois étapes :

Étape 1 : Création d’un compte

Toute personne (physique ou morale) peut créer un compte via :

• Une adresse e-mail Gmail, ou
• Une adresse e-mail personnelle avec mot de passe.

La création du compte donne automatiquement accès à notre newsletter. Elle permet de rejoindre notre espace membre, mais ne confère pas encore le statut de membre adhérent. L’accès au compte est personnel et ne doit pas être partagé.

Étape 2 : Devenir membre adhérent

Pour devenir membre adhérent, vous devez :

• Créer un compte (étape 1)
• Payer une cotisation annuelle parmi les formules proposées (voir section 5)

Une fois le paiement confirmé, vous devenez membre adhérent de l’ASBL. Cela vous donne accès à la médiathèque en ligne pendant la durée de votre adhésion. Le Conseil d'administration se réserve le droit de refuser ou de révoquer une adhésion. En cas de refus dans les 14 jours suivant l’inscription, un remboursement intégral est possible.

⚠️ Les membres adhérents ne sont pas membres actifs : ils ne participent pas à l’Assemblée Générale, ne disposent pas du droit de vote et ne participent pas à la gestion de l’ASBL. Leur statut leur donne uniquement accès à la médiathèque en contrepartie de leur cotisation, qui soutient les activités de l'association.

Étape 3 : Devenir membre actif

Les personnes souhaitant devenir membres actifs de l’ASBL doivent :

• Être membres adhérents,
• Adresser une demande écrite,
• Être acceptées par l’Assemblée Générale et l’organe d’administration.

Les membres actifs disposent du droit de vote et peuvent participer à la gouvernance de l’ASBL.

5. Cotisations et formules d’adhésion

Les cotisations sont annuelles et volontaires, mais obligatoires pour accéder à la médiathèque. Elles sont destinées à soutenir les projets passés, en cours et futurs de l’ASBL.

Trois formules sont disponibles :

Personne physique : 48 €/an

Groupes de travail / petites structures : 120 €/an

Universités / grandes institutions : 360 €/an

Des codes promotionnels peuvent être appliqués sur demande.

6. Conditions d’usage

L’adhésion vous donne droit à un accès personnel à la médiathèque. Selon votre formule, vous pouvez :

• Personne physique : usage strictement personnel ou familial.
• Groupes de travail / petites structures : usage pédagogique limité à 100 élèves ou participants/an.
• Grandes institutions / universités : usage pédagogique à partir de 100 personnes/an.

Il est strictement interdit :

• De partager vos identifiants ;
• De télécharger, redistribuer ou diffuser les œuvres ;
• D’organiser des projections publiques sans accord préalable ;
• De modifier ou extraire des contenus.

7. Compte et renouvellement

• L’adresse e-mail liée au compte doit rester valide.
• Le compte est à usage unique et non transférable.
• L’adhésion est renouvelée automatiquement chaque année, sauf si vous la désactivez dans votre espace membre avant la date de renouvellement.
• Vous pouvez à tout moment désactiver le renouvellement automatique via un bouton « on/off ».

8. Politique de remboursement

Les cotisations sont définitives et non remboursables, sauf décision expresse du Conseil d'administration (par exemple, en cas de révocation dans les 14 jours).

9. Litiges

Tout différend non lié à un impayé sera d’abord soumis à une tentative de médiation. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront exclusivement compétents.

Le droit belge est seul applicable.

10. Clause de non-responsabilité

Les services sont fournis « en l’état », selon leur disponibilité. L’ASBL ne garantit ni l’absence d’erreurs, ni l’accessibilité continue, ni la compatibilité avec tous les navigateurs ou appareils. Vous devez disposer d’un accès Internet et d’un équipement compatible.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites de la loi :

• L’ASBL décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou immatériels ;
• Sa responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé durant les 12 derniers mois.

12. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou interruptions de service causés par des événements indépendants de notre volonté (ex : catastrophes naturelles, grèves, conflits armés, pandémies, etc.).